Non à la Chaufferie à Gravenoire

Résumé global du document PPE 3 (Projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie)

Le projet de PPE 3 s’inscrit dans la Stratégie française énergie-climat visant la neutralité carbone d’ici 2050. Il établit les priorités énergétiques pour les périodes 2024-2030 et 2031-2035, et planifie les trajectoires de décarbonation en articulation avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC3).

Objectifs principaux :

• • • Sortie des énergies fossiles et réduction de la consommation d’énergie finale.

    • Développement massif des énergies renouvelables (électricité, chaleur, gaz renouvelable).

    • Optimisation de l’usage de la biomasse et de la ressource bois, sous contrainte de durabilité.

    • Priorité donnée à l’électrification (notamment via les pompes à chaleur et la mobilité électrique).

    • Amélioration de la résilience énergétique et de la sécurité d’approvisionnement.

Focus détaillé sur le bois-énergie (biomasse solide)

Rôle du bois-énergie en France :

• • • La biomasse solide est la première source d’énergie renouvelable en France.

    • En 2022, elle représentait :

    • 32,9 % de la consommation primaire d’énergies renouvelables,

    • 61 % de la consommation renouvelable destinée à la chaleur.

    • Elle regroupe :

Le bois de chauffage (bûches, granulés) utilisé par 1/4 des ménages,

Les chaufferies biomasse (plus de 7000 en France) dans l’industrie, les collectivités et le tertiaire,

La chaleur issue de la cogénération biomasse et la valorisation énergétique des déchets.

Objectifs de consommation :

• • • 2022 : 110,7 TWh

    • 2030 : 120 TWh

    • 2035 : entre 120 et 153 TWh (seuil haut)

Principaux enjeux :

Durabilité de la ressource :

Nécessité de gestion durable (sylviculture raisonnée, préservation des forêts, du carbone, de la biodiversité).

Modération de la consommation énergétique par rapport à la PPE précédente.

Hiérarchisation des usages :

Priorité à la chaleur industrielle haute température, aux réseaux de chaleur urbains et aux usages peu substituables.

Développement en circuit court (ex : valorisation sur site des résidus de scierie).

Remplacement des équipements obsolètes :

Encouragement au renouvellement des équipements de chauffage au bois peu performants (datant d’avant 2005).

Actions prévues (extraits) :

🔹 ACTION CHALEUR.3 :

Optimiser l’usage de la biomasse pour mieux décarboner la chaleur

Promotion d’équipements à haut rendement.

Priorisation des projets peu substituables.

Obligation d’examiner des solutions alternatives à la biomasse pour les nouveaux projets de chaufferies.

🔹 ACTION BIOMAS.1 :

Équilibrer l’offre et la demande de biomasse

Mise à jour de la stratégie nationale de mobilisation.

Mise en œuvre de la hiérarchisation des usages selon la directive européenne RED III.

Rôle accru des Cellules Régionales Biomasse pour la validation des projets.

Contexte évolutif :

Ressources en bois-énergie devenues plus contraignantes depuis la PPE 2.

Révision des objectifs à la baisse.

Nécessité de respecter l’usage en cascade et la priorisation des usages.

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Voici les principaux éléments sur le bois-énergie dans la Directive (UE) 2023/2413 :

1. Principe d’utilisation en cascade de la biomasse

La directive renforce l’obligation d’utiliser la biomasse ligneuse, y compris le bois-énergie, selon une hiérarchie de valeur économique et environnementale : Produits à base de bois ; Allongement de leur durée de vie ; Réutilisation ; Recyclage ; Bioénergie  et Élimination

L’usage énergétique (comme bois-énergie) ne doit intervenir qu’en dernier recours, lorsque les autres utilisations ne sont pas viables

2. Encadrement des aides publiques

Les États membres : Ne doivent pas accorder d’aides financières directes à la combustion de grumes de sciage, bois rond de qualité industrielle, souches et racines. ; Doivent éviter d’encourager des usages non durables de la biomasse ligneuse ; Ne peuvent plus soutenir les installations exclusivement électriques fonctionnant à la biomasse forestière, sauf exceptions strictes (par ex. zones ultrapériphériques, stockage de CO₂, régions en transition juste)

3. Dérogations possibles au principe de cascade

Des dérogations sont permises : Pour des raisons de sécurité énergétique (ex. période de froid intense) ; En absence d’industries de transformation locales ; Pour des bois de faible valeur ou récoltés dans le cadre d’opérations de gestion forestière ou de récupération après catastrophe naturelle

4. Évaluation et transparence

Les États membres doivent : Évaluer et notifier à la Commission toute dérogation à la hiérarchie d’usage ; Fournir un rapport annuel sur ces dérogations et justifications ; Intégrer dans leurs plans énergie-climat des prévisions d’approvisionnement en biomasse forestière pour 2021-2030

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Le document Stratégie française pour l’énergie et le climat consacre plusieurs passages au bois-énergie, en l’intégrant dans une réflexion plus large sur la biomasse. Voici les éléments clés à retenir concernant le bois-énergie :

1. Rôle du bois-énergie dans le mix énergétique

Le bois fait partie des ressources de biomasse mobilisables pour la transition énergétique. Il est envisagé principalement pour : la production de chaleur renouvelable, l’alimentation des réseaux de chaleur, la décarbonation de l’industrie et l’autoconsommation dans la filière forêt-bois

2. Limitations et enjeux de durabilité

L’usage du bois-énergie est confronté à plusieurs contraintes fortes : Ressource limitée, surtout à l’horizon 2040 où la demande dépasse l’offre nationale ; Impacts environnementaux : nécessité de préserver la biodiversité, le puits de carbone forestier, et de limiter les émissions de particules fines ; Hiérarchisation nécessaire des usages : le bois doit être réservé en priorité aux secteurs sans alternatives (ex. chaleur haute température dans l’industrie)

3. Hiérarchisation des usages de la biomasse (dont bois)

Le document propose une hiérarchie des usages, où l’énergie n’est pas prioritaire si des alternatives (pompes à chaleur, géothermie, etc.) existent. Pour le bois : Priorité à l’industrie, réseaux de chaleur, et autoconsommation agricole ou forestière ; Usage raisonné dans le résidentiel (appareils performants), excluant foyers ouverts polluants

4. Recommandations spécifiques pour le bois-énergie

Valoriser les ressources locales et optimiser les rendements. Remplacer les foyers ouverts peu performants par des solutions plus efficaces. Favoriser les circuits courts dans la filière bois. Planifier de manière différenciée selon les territoires pour limiter l’impact sur la qualité de l’air

5. Gouvernance et suivi

Un suivi renforcé est prévu pour garantir la viabilité de l’usage de la biomasse à long terme. La production de chaleur renouvelable par le bois dépendra fortement de facteurs environnementaux, économiques et techniques

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